Prestations : Regroupe l'ensemble des services proposés : stages, formations et cycles.

Stages : Interventions effectuées hors Formation Professionnelle.

Formations : Interventions effectuées dans le cadre de la Formation Professionnelle.

Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Pour les formations, PSYCAP fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.
Le Client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à PSYCAP un exemplaire signé et portant son cachet institutionnel. Pour toutes les prestations, une facture d'acompte est adressée dès la prise de commande, ainsi que des factures complémentaires mensuelles (si nécessaire) émises au fur et à mesure de l'avancement de la prestation. Une attestation de présence est adressée, sur demande préalable, au Service Formation du Client après toute prestation.

Prise en charge organisme client : adressez-nous la demande de convention de formation ( case à cocher du formulaire d’inscription ) ou un bon de commande, ainsi qu'un acompte de 30 % du montant de la formation. Solde à réception de facture.

Prise en charge organisme Mutualiste des fonds de la formation ou une administration : adressez-nous la demande de convention de formation ( case à cocher du formulaire d’inscription ) ou un bon de commande précisant l’organisme payeur (Fongecif, Agefos, Agecif, Anfh, Agefiph, Assedic, etc.). Il appartient au client de s'assurer de la bonne fin de paiement par l'organisme qu'il aura désigné. L'organisme client s'engage à régler les factures émises par PSYCAP indépendamment de la prise en charge des frais de formation par un organisme tiers.

Particuliers : Adressez-nous le bulletin d'inscription à la formation que vous avez choisi, accompagné de son règlement (encaissé au moment de la première session). Des modalités d’échelonnement du paiement peuvent faire l’objet d’un accord entre les parties.

Tous nos prix sont indiqués TTC. Les prix sont net, la société étant exonérée de la TVA pour ses actions de formation professionnelle continue (article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts).

Toute prestation commencé est due en intégralité.

Les frais d'hébergement et de restauration ne sont pas compris dans nos tarifs.

Les tarifs sont forfaitaires :

Formation Inter : Ils incluent uniquement les frais pédagogiques – Sont exclus les frais de déplacement, d'hébergement, de transport et de restauration du midi, soir et petits déjeuners à la charge de l’organisme client ou du stagiaire.

Formation Intra : Ils incluent uniquement les frais pédagogiques – Ne sont pas compris les frais de déplacement, d'hébergement, et de restauration du midi, soir et petits déjeuners du ou des formateur(s) qui viendront se rajouter aux frais pédagogiques.

Pour toutes les prestations, telles que proposées ou adaptées sur mesure, l'acceptation de PSYCAP est conditionnée par le règlement d'un acompte dans les conditions prévues ci-dessous :

- Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de "PSYCAP - Eric KRETZ".

- Un acompte de 40 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à PSYCAP si le Client renonce à la prestation, fût-ce en cas de force majeure.

- Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l'avancement des prestations.

- En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, PSYCAP se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

- Tant que la convention signée, ou l’accord de prise en charge par votre OPCA, ne nous est pas parvenue, PSYCAP se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient :

- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ;

- de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande ; de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si PSYCAP n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation ou du stage, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la prestation et le règlement sera effectué par retour de courrier. Le cas échéant, les avoirs seront remboursés par PSYCAP après demande écrite du Client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur (Loi n°92-1442 du 31 décembre 1992). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Dans le cas où un Client passerait une commande à PSYCAP sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), PSYCAP pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les prestations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

PSYCAP accueille, dans la limite des places disponibles, les salariés de l'organisme signataire de la convention. La recherche du meilleur équilibre des sessions peut nous amener à proposer des modifications de dates. La composition des groupes peut nous amener à modifier le lieu de réalisation de l'action de formation.

PSYCAP se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une formation si l'effectif est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Il en informe alors l'organisme Client dans les délais les plus brefs. PSYCAP proposera alors le report du stage à d'autres dates, sans qu'il n'y ait de dédommagement vers le client.

Toute annulation par le Client doit être communiquée à PSYCAP par écrit.

Pour toute prestation :

- Si une annulation intervient plus de 10 jours avant le début de la formation un montant de 15% du montant total de la prestation restera immédiatement exigible par PSYCAP à titre de frais de dossier.

- Si une annulation intervient moins de dix jours ouvrés avant le début du stage, fût-ce en cas de force majeur, il est prévu que :

- Pour un stage Inter établissements : 50% du montant total de la prestation restera immédiatement exigible par PSYCAP à titre d'indemnité forfaitaire.

- Pour un stage Intra établissement : 40% du montant total de la prestation restera immédiatement exigible par PSYCAP à titre d'indemnité forfaitaire.

Cependant, ces débits ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l'employeur au titre de la formation continue.

Toutefois, au cas où PSYCAP organiserait dans l'année à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans les limites des places disponibles et l'indemnité sera porté au crédit du Client sous forme d'avoir imputable sur la future prestation.

Aucun remboursement ni report ne pourra être effectué en cas d'absence ou d''annulation reçue après l'ouverture de la session de formation. Les remplacements sont acceptés avant le début des sessions.

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à PSYCAP en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de PSYCAP pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier client de PSYCAP.

Le fait pour PSYCAP de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Les Conditions Générales et tous les rapports entre PSYCAP et ses Clients relèvent de la Loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la société PSYCAP qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

L'élection de domicile est faite par PSYCAP à son siège social au 12, rue Roger Poncelet 92600 Asnières-sur-Seine. Les présentent conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.